Informations légales et vie privée

Eric Delvaux architecte (Inscrit au tableau de l'Ordre des architectes de Namur)

Chaussée de Ciney, 164  5300 Andenne
Tél/fax : 085/84 62 80  GSM : 0478/20 20 23

Mail : eric.delvaux (@) edelvaux.be

BE 0661 404 990

L'activité d'architecte est exercée suivant un code de déontologie daté du 16/12/1983 consultable à l'adresse http://www.ordredesarchitectes.be/files/1115/2405/2060/180416_Reglement_de_deontologie.pdf

 

Déclaration de confidentialité

1. La protection de votre vie privée étant d'une importance capitale, la présente déclaration est d'application au site web Eric Delvaux, ainsi qu'à toutes les autres applications de portail et en général à toute communication effectuée.

2.  Afin de vous fournir une prestation de services optimale, il est indispensable que je sauvegarde, protège et utilise vos coordonnées et données à caractère personnel et d'autres informations à votre sujet. Ce faisant, je souhaite bien entendu respecter votre vie privée au maximum et m'engage à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et en toute transparence. 

3.  La présente déclaration poursuit ainsi l'objectif d'informer de manière complète les utilisateurs sur la manière dont le site collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel.

4.  Le site utilise vos données à caractère personnel conformément la législation actuelle et vise le strict respect de la nouvelle législation européenne relative à la vie privée, le GDPR (General Data Protection Régulation ou Règlement général sur la protection des données, RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018. L'utilisation et la protection des données à caractère personnel sont réalisées d'une manière légitime, convenable et transparente. Les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour votre parfaite information, vous pouvez consulter ce Règlement (RGPD) sur le site de la Législation européenne (http://eur-lex.europa.eu/) dont la référence officielle est la suivante : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour mieux comprendre les conséquences de son entrée en vigueur, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0 

5.  Le site collecte et utilise uniquement les données à caractère personnel fournies à des fins spécifiques, soit dans l'accomplissement de ses missions, soit pour des raisons statistiques et commerciales liées à ses partenaires, et se limite à l'indispensable. Les données à caractère personnel seront compatibles avec les buts poursuivis et leur traitement sera effectué sur la base du consentement donné ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

6.  L'accès à vos données à caractère personnel n'est autorisé qu'aux seules personnes appelées à les traiter dans l'accomplissement de leur mission. Les personnes autorisées à accéder à vos données sont déterminées avec précision en fonction de leur mission.

7.  Je ne transmettrai vos données pour utilisation commerciale qu'avec votre accord préalable et explicite.

8.  Chaque personne dont les données à caractère personnel sont utilisées a :
* le droit d'information et d'accès aux données à caractère personnel, 
* le droit de rectification des données inexactes., 
* le droit de suppression de données ("droit à l'oubli"), 
* le droit à la limitation du traitement, 
* le droit à la portabilité des données,  
* le droit d'opposition et d'objection à l'encontre de pratiques de marketing direct,
* le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.  

Toute personne a également le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée. 

Chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou les faire supprimer moyennant justifications. À cet effet, elle est invitée à envoyer une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse susmentionnée ou un courrier électronique à l'adresse suivante : eric.delvaux@edelvaux.be

9.  Vos données à caractère personnel seront conservées durant une période de 5 ans pour toute donnée à caractère personnel liée contractuellement sous le couvert de sa responsabilité décennale, ou durant une période de 5 ans pour toute donnée à caractère personnel récoltée avec votre accord pour des raisons statistiques et commerciales.

10.  Aucune prise de décision automatisée n'est mise en place dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

11.  Je souhaite vous informer de l'utilisation de cookies sur ses sites Internet. Les cookies sont des petits 'fichiers texte' enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils retiennent des informations de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau les introduire lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement. A cet effet, une case à cocher apparaît à l'ouverture du site Internet architecte-delvaux.be permettant le choix d'activer ou non ces cookies. Lorsque vous désactivez des cookies, il est possible que le site Internet ne fonctionne plus comme prévu.

12.  Contact: Si vous avez des questions relatives aux données personnelles et la politique concernant la confidentialité après avoir consulté ma déclaration de confidentialité, veuillez- vous adresser via mon adresse mail.

13.  Pour toutes questions relatives à des informations générales liées à la protection de la vie privée, vous pouvez prendre contact avec la Commission de la protection de la vie privée : 

Adresse: Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. 
Tél: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
Email: commission@privacycommission.be (www.privacycommission.be)

14.  Cette déclaration de confidentialité peut faire l'objet de modifications. Je vous invite à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et je vous informerai de toute modification via le site Internet ou par les autres canaux de communication habituels.